Droit de rétractation

S'agissant dans tous les cas de produits fabriqués sur mesure selon les spécifications du client, le client ne peut exercer son droit de rétractation en retournant les produits dans un délai de 7 jours.

Lors de la livraison des produits :
Lors de l'achat de produits, le consommateur a la possibilité de résilier le contrat sans indication de motifs pendant 14 jours.
Ce délai de réflexion court à compter du lendemain de la réception du produit par le consommateur ou un mandataire préalablement désigné par le consommateur et porté à la connaissance de l'entrepreneur.
Pendant le délai de rétractation, le consommateur manipulera le produit et l'emballage avec soin.
Il ne déballera ou n'utilisera le produit que dans la mesure nécessaire pour évaluer s'il souhaite conserver le produit.
S'il fait usage de son droit de rétractation, il retournera le produit avec tous les accessoires fournis et - si raisonnablement possible - dans l'état et l'emballage d'origine à l'entrepreneur, conformément aux instructions raisonnables et claires fournies par l'entrepreneur.

Lors de la prestation de services :
Lors de la prestation de services, le consommateur a la possibilité de résilier le contrat sans indication de motifs pendant au moins quatorze jours, à compter du jour de la conclusion du contrat.
Pour faire usage de son droit de rétractation, le consommateur suivra les instructions raisonnables et claires fournies par l'entrepreneur avec l'offre et/ou au plus tard lors de la livraison.

FRAIS EN CAS DE RETRAIT

Si le consommateur fait usage de son droit de rétractation, les frais de retour seront à sa charge au maximum.
Si le consommateur a payé un montant, l'entrepreneur remboursera ce montant dans les plus brefs délais, mais au plus tard 30 jours après le retour ou la rétractation.

EXCLUSION DROIT DE RETRACTATION

L'entrepreneur peut exclure le droit de rétractation du consommateur dans la mesure prévue aux paragraphes 2 et 3.
L'exclusion du droit de rétractation ne s'applique que si l'entrepreneur l'a clairement indiqué dans l'offre, au moins à temps pour la conclusion du contrat.
L'exclusion du droit de rétractation n'est possible que pour les produits :
qui ont été établies par l'entrepreneur conformément aux spécifications du consommateur ;
qui sont clairement de nature personnelle ;
qui, de par leur nature, ne peuvent être retournés ;
qui peut se gâter ou vieillir rapidement;
dont le prix est soumis aux fluctuations du marché financier sur lesquelles l'entrepreneur n'a aucune influence ;
pour les journaux et magazines en vrac ;
pour les enregistrements audio et vidéo et les logiciels informatiques dont le consommateur a rompu le sceau.
L'exclusion du droit de rétractation n'est possible que pour les prestations :
relatives à des activités d'hébergement, de transport, de restauration ou de loisirs à effectuer à une date déterminée ou pendant une période déterminée ;
dont la livraison a commencé avec le consentement exprès du consommateur avant l'expiration du délai de rétractation ;
concernant les paris et les loteries.

S'agissant dans tous les cas de produits fabriqués sur mesure selon les spécifications du client, le client ne peut exercer son droit de rétractation en retournant les produits dans un délai de 14 jours.